Mentions Légales

Informations légales relatives au site mon-ecosysteme.fr

1. Éditeur du site

Le site mon-ecosysteme.fr est édité par la société SAS ECO SYSTEME.

Forme juridique : SAS au capital de 1 000 €
Siège social : 420 Rue Granit, 38780 Estrablin, France
SIRET : 884 549 718 00044
N° TVA Intracommunautaire : FR87884549718
Directeur de la publication : M. AYDEMIR
Contact : monecosysteme@gmail.com | 04 74 53 91 74

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société OVH SAS.

Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site web : www.ovh.com

3. Activité et Missions

La société ECO SYSTEME propose des prestations d'accompagnement à la rénovation énergétique : Audit énergétique, Accompagnateur Rénov', PPPT, DPE.

Indépendance : Conformément à la réglementation en vigueur, la société ECO SYSTEME garantit l'indépendance de ses audits et conseils vis-à-vis des entreprises de travaux.

Assurance Professionnelle : Contrat d'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle n° 094 0012331 auprès de QBE.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site (textes, logos, graphismes, photographies, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de la SAS ECO SYSTEME ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans accord préalable écrit.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement : M. AYDEMIR

Finalité du traitement : Gestion des demandes de contact, suivi des projets de rénovation énergétique et établissement d'audits énergétiques.

Vos droits : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : monecosysteme@gmail.com

Opposition au démarchage téléphonique : Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

6. Médiation

En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

Médiateur : CM2C
Adresse : 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
Médiateur référent : Gilbert Freyermuth
Contact : gilbert.freyermuth@gmail.com | 06 09 20 48 86